Mentions légales & conditions de vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Éditeur du site
Le site internet Bassira est édité par la société [Nom de votre structure], [Forme Juridique : ex. Auto-entreprise / SARL], domiciliée au [Votre Adresse Complète, Maroc].
- Identifiant fiscal : [Numéro IF]
- Registre du commerce : [Numéro RC]
- Directeur de la publication : Abdel K.
- Contact : contact@bassira.app
L'hébergement est assuré par [Nom de l'hébergeur], domicilié à [Adresse de l'hébergeur].
2. Abonnements et paiements
Nature des services : Bassira est une plateforme de mise en relation entre des mentors qualifiés et des familles souhaitant un enseignement culturel et religieux. L'abonnement donne accès à un volume d'heures de cours défini selon la formule choisie.
Modalités de paiement : Les paiements sont effectués par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe. Les transactions sont chiffrées selon les normes bancaires en vigueur. Le prix est indiqué en Euros (€).
Renouvellement et résiliation : L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il se renouvelle par tacite reconduction à la date anniversaire de la souscription. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Tout mois entamé est dû.
Politique de remboursement : Bassira applique une garantie "Satisfait ou remplacé" sur le premier cours. Si l'élève n'est pas satisfait de son mentor, nous nous engageons à proposer un nouveau profil ou à rembourser le premier mois d'abonnement sur simple demande écrite dans les 7 jours suivant le premier cours.
3. Protection des données
Bassira accorde une importance capitale à la confidentialité de vos données et à celles de vos enfants.
Collecte : Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service (nom, prénom, email, âge de l'élève pour adapter la pédagogie).
Usage : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de votre compte, la mise en relation avec les mentors et l'amélioration de nos services.
Sécurité : L'accès aux cours vidéo et aux échanges WhatsApp est strictement privé entre la famille et le mentor.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à privacy@bassira.app.
4. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Votre Ville], Maroc.